Les mécanismes de décision et les avis des différents organes de l'Union européenne. Une étude sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens. Des informations sur les institutions, les actes juridiques et les procédures administratives en cours. ©Electre 2024
État du secteur immobilier dans l'Union européenne
S'il est vrai que le secteur immobilier est resté longtemps en dehors du circuit européen, aujourd'hui, les réglementations commencent à pleuvoir sur celui-ci, tant et si bien qu'il devient la cible privilégiée de la Commission européenne.
Reconnaissance des qualifications professionnelles, niveau d'études, transactions transfrontalières, établissement à l'étranger, protection du consommateur, blanchiment d'argent, ascenseurs, performances énergétiques des bâtiments, TVA, pratiques commerciales déloyales, crédits hypothécaires, assurances diverses, services bancaires, multipropriété, etc., autant de règles qui régissent déjà ou détermineront très bientôt le profil immobilier européen. D'autant plus que le droit communautaire prime sur le droit national et que les actes juridiques européens sont impératifs pour tous les États membres.
Après avoir présenté ce qu'est aujourd'hui l'Union européenne et ses 27 États membres, Frédéric Seutin détaille les différents organes des institutions européennes, leurs rouages, leur composition, leurs pouvoirs et leurs compétences ainsi que les actes juridiques de l'Union européenne (règlements, directives, décisions et avis).
L'auteur aborde ensuite la situation des professions immobilières dans les différents États membres, l'accès à la profession et l'organisation de celle-ci dans le cadre européen. Il analyse ensuite les dossiers européens du secteur immobilier ainsi que les réglementations européennes en vigueur et en cours concernant de près ou de loin ce secteur.
Cet ouvrage vous livrera tous les détails d'un secteur immobilier européen en train de se construire rapidement et sûrement.
Paru le : 06/11/2008
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Seutin
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Perspectives immobilières
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2933-1
EAN13 : 9782804429331
Reliure : Broché
Pages : 330
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 536 g
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