A partir d'analyses réalisées de 1997 à 2007, concernant le montant et la composition du patrimoine des ménages, le Conseil examine la fiscalité de ce patrimoine à travers sa détention, sa transmission et le revenu qu'il procure. ©Electre 2024

C'est à la demande du Président de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale que le Conseil des prélèvements obligatoires a mené une étude consacrée aux prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages.

Après avoir retracé les évolutions au cours des dix dernières années du montant et de la composition des patrimoines des ménages, le Conseil s'est attaché à examiner la fiscalité du patrimoine des ménages au travers de sa détention, de sa transmission et du revenu qu'il procure.

L'analyse synthétique à laquelle il procède, en s'appuyant sur des comparaisons internationales, confronte les prélèvements obligatoires aux objectifs traditionnellement assignés à la fiscalité : le rendement budgétaire, l'efficacité économique, l'équité sociale, la lisibilité pour le contribuable.

C'est donc un diagnostic et une méthode pour une réforme de la fiscalité du patrimoine des ménages que le Conseil des prélèvements obligatoires tente d'établir, car aucune étude de cette nature n'a été effectuée depuis 1998, bien que le législateur depuis cette date soit intervenu à plusieurs reprises dans ce domaine.

Le rapport s'appuie sur des analyses qui couvrent les années 1997 à 2007. Les données disponibles au moment où il a été rédigé (d'octobre 2008 à février 2009) ne permettaient pas d'avoir une appréciation suffisamment fine et complète de l'année 2008, le Conseil des prélèvements obligatoires, conscient de ces limites, a toutefois décidé de respecter les échéances de remise du rapport sans ignorer pour autant les événements liés à la crise économique et financière.

Les analyses historiques ont aussi cherché à replacer les observations dans une perspective plus longue que la période 1997-2007, exceptionnelle du point de vue de la valorisation des patrimoines. Les constatations, lorsque cela était nécessaire et possible, ont été adaptées pour tenir compte des effets probables de la crise économique et financière dont, en mars 2009, ni l'ampleur, ni les développements ne sont parfaitement cernés.