Chargement...
Chargement...

Les ventes publiques en France : rapport d'activité 2011

Auteur : France. Conseil des ventes volontaires

Paru le : 09/08/2012
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry Savy - Préfacier : Catherine Chadelat

20,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

En application des textes de la loi du 10 juillet 2000, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité publique de régulation, rend compte de son activité dans un rapport adressé au garde des Sceaux, au ministre de la Justice, au ministre chargé de l'Economie et des Finances et au ministre de la Culture. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation, a été institué par la loi du 10 juillet 2000. En application des textes, il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au garde des Sceaux, ministre de la Justice, au ministre chargé de l'Économie et des Finances et au ministre de la Culture. Ce rapport est également communiqué à la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, au Conseil supérieur du notariat, à la Chambre nationale des huissiers de justice et au Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.

Fiche Technique

Paru le : 09/08/2012

Thématique : Microéconomie

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des ventes volontaires

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009072-3

EAN13 : 9782110090720

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 252

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 445 g