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Les ventes publiques en France : chiffres et analyses : rapport d'activité 2004

Auteur : France. Conseil des ventes volontaires

Paru le : 03/06/2005
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité autonome instituée par la loi du 10 juillet 2000 pour mettre la loi française en conformité avec les obligations communautaires, est chargé de la régulation de ces ventes. L'année 2004 est marquée par des évolutions contrastées qui pourraient être les premiers signes d'une restructuration du marché. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante, a été institué par la loi du 10 juillet 2000 qui mettait la loi française en conformité avec les obligations communautaires de liberté de circulation et d'établissement des membres de l'Union européenne. Sa composition assure une représentativité diversifiée et équilibrée de ce secteur. En application des textes, il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au garde des Sceaux, ministre de la Justice, au ministre chargé de l'Économie et des Finances et au ministre de la Culture. Les observations du commissaire du Gouvernement, magistrat du parquet général auprès du Conseil, y sont annexées. L'année 2004 est marquée par des évolutions contrastées qui pourraient être les premiers signes d'une restructuration du marché au profit de ses intervenants les plus dynamiques.

Fiche Technique

Paru le : 03/06/2005

Thématique : Microéconomie

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des ventes volontaires

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-005940-0

EAN13 : 9782110059406

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 177

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 328 g