Etude sur les enjeux et les limites de la souplesse des accords de l'OMC, pensée pour pallier au déséquilibre existant entre les économies des Etats membres. ©Electre 2024

Si tout droit postule la mise en place de lois strictes, ne tolérant aucune entorse ou dérogation, quelques exceptions à la règle existent toutefois et le droit de l'OMC est de celles-là. En effet, les Accords conclus au sein de l'OMC sont tout empreints de flexibilité. La présence d'une telle flexibilité dans les Accords de l'OMC est un élément essentiel du maintien de l'équilibre dans le système commercial multilatéral, qui, par nature, est déséquilibré, les forces en présence n'étant pas toutes au même niveau de développement.

Plusieurs questions restent cependant posées : comment l'OMC parvient-elle à concrétiser sa volonté d'équilibre entre les Etats Membres ? De quels mécanismes se dote t-elle ? Ceux-ci sont-ils véritablement performants et assurent-ils un juste équilibre entre les diverses revendications en présence ?

La flexibilité, présente dans la quasi-totalité des Accords, tente réellement de concilier les différentes revendications des Membres de l'organisation. Cependant, un constat doit être fait : la flexibilité a une portée limitée à deux égards. Tout d'abord, on ne peut que constater que les déséquilibres commerciaux entre les Etats Membres sont loin d'être résorbés. Enfin, la faiblesse majeure de la flexibilité est de ne pas pouvoir maintenir dans son intégralité le multilatéralisme du système commercial international.

Ainsi, après avoir révélé les enjeux et les modalités de cette souplesse selon la nature des Etats concernés et après s'être interrogé sur les limites et les freins que cette même souplesse recèle, la question que l'on peut se poser est la suivante : quelle réforme impulser ? Il existe, à l'heure actuelle, de réelles pistes pour éviter la fragmentation du système, notamment en renforçant le cadre multilatéral.