Dénonciation des accords de coopération signés entre la France et les pays africains, devenus invalides selon l'auteur suite au passage à l'euro. Le juriste défend la thèse selon laquelle la France, n'étant plus souveraine en matière d'émission monétaire, ne peut plus assurer la garantie du franc CFA, et demande l'application du droit international concernant l'annulation des traités inégaux. ©Electre 2024
1er janvier 2002 : l'euro entre en vigueur. La France est devenue, en principe, juridiquement incapable de soutenir la zone franc, avec sa monnaie à tiers garant : le Franc C.F.A.
Les accords de coopération signés entre la France et les pays africains sont-ils encore valables maintenant que la France est membre de l'Union européenne et que le franc français n'existe plus ?
N'est-on pas en présence d'une substitution de fait anticonventionnelle de l'Union européenne à la France ? Dans cette relation, les Etats africains ne se retrouveraient-ils pas pris au piège ? Ne sont-ils pas déjà dans une position de contrainte assimilable à la théorie des traités inégaux ?
Or, par la convention de coopération monétaire signée le 22 novembre 1972, à Brazzaville, au Congo, entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République française, les Etats se sont engagés à respecter intuitu personae les obligations convenues. Il faudrait nécessairement renégocier ces accords pour prendre en compte ces changements géopolitiques.
La situation est donc capitale pour les pays africains. Pour l'Union européenne, l'opportunité de choisir la politique de la prospérité durable est si belle qu'elle démontrerait ainsi qu'elle n'est pas un conglomérat d'Etats coloniaux. Ce livre est un audit mené dans ce but avec les outils du Droit International Monétaire. Il s'inscrit au coeur même de la question de fond : le temps de la monnaie africaine n'est-il pas arrivé ?
Paru le : 14/04/2008
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : Dominique Kounkou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Justice internationale
Contributeur(s) : Préfacier : Edmond Jouve
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-05594-0
EAN13 : 9782296055940
Reliure : Broché
Pages : 345
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 480 g
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