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Aides d'Etat


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Résumé

Réflexions sur les critères définissant la notion d'aide d'Etat dans les pays de l'Union européenne. L'ouvrage étudie la compensation des obligations de service public comme l'aide en matière postale face aux difficultés rencontrées par le service postal, ainsi que l'application des règlements d'exception ou l'identification du bénéficiaire de l'aide. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2005

Thématique : Politique monétaire et budgétaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles

Collection(s) : Etudes européennes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut d'études européennes (Bruxelles) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marianne Dony - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Smits

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782800413532

Reliure : Broché

Pages : 234

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 384 g