Réflexions sur les critères définissant la notion d'aide d'Etat dans les pays de l'Union européenne. L'ouvrage étudie la compensation des obligations de service public comme l'aide en matière postale face aux difficultés rencontrées par le service postal, ainsi que l'application des règlements d'exception ou l'identification du bénéficiaire de l'aide. ©Electre 2024
Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation - au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE -, la matière des aides d'Etat a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond.
Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d'une approche casuistique que d'une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s'avérer malaisé.
C'est dans le contexte de ces réflexions que s'inscrit le présent ouvrage sur les «aides d'Etat». D'éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier.
Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d'une part, les critères qui définissent la notion d'aide d'Etat et, d'autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l'heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens: la compensation des obligations de service public, l'application des règlements d'exemption, l'identification du bénéficiaire de l'aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée de Bertold Bär-Bouyssière, Jean-François Bellis, Marianne Dony, Anne Houtman, Nelly Le Berre-Dodet, Laure Levi, Massimo Merola, Eric Morgan de Rivery, Gerrit Schohe, Catherine Smits, Sabine Thibault-Liger, Denis Waelbroeck et Michel Waelbroeck.
Paru le : 15/02/2005
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. de l'Université de Bruxelles
Collection(s) : Etudes européennes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut d'études européennes (Bruxelles) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marianne Dony - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Smits
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782800413532
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 384 g
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