Le FIDOM est de plus en plus court-circuité par les procédures contractuelles, son non-fonctiontionnement illustre les évolutions des politiques d'investissement public et le rôle croissant de la contractualisation. ©Electre 2024
Le fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM), géré par un comité directeur présidé par le ministre de l'outre-mer et composé de quelques-uns des plus hauts focntionnaires de l'Etat, a été conçu comme le «navire amiral» de la politique d'investissement de l'Etat dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Aujourd'hui, le FIDOM est une institution poussiéreuse : les textes qui le régissent ne sont plus appliqués et le comité directeur n'est plus réuni. Cette évolution s'explique par l'utilisation des crédits du FIDOM pour financer les contrats de plan Etat-régions. Le comité directeur du FIDOM est court-circuité par les procédures contractuelles.
Le (non) fonctionnement du FIDOM illustre les évolutions des politiques d'investissement public et le rôle croissant de la contractualisation.
Ces évolutions doivent conduire les parlementaires à faire évoluer les modalités de leur contrôle sur l'utilisation de l'argent public.
Aujourd'hui, l'information disponible est quasiment inexistante, en dépit d'obligations réglementaires.
La transformation des pratiques constitue une nécessité afin que, pour accompagner la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, l'action de l'Etat soit enfin guidée par une logique de résultat.
Paru le : 15/12/2001
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Auteur : Roland Du Luart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111103184
Reliure : Broché
Pages : 62
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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