Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de l'actif des Fonds ou de l'actif de la SICAV, le contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion ou de la SICAV, la gestion du passif des Fonds ou de la SICAV. ©Electre 2025
Paru le : 15/02/1995
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : Association des sociétés et fonds français d'investissement (Paris) Auteur : Association française des banques
Éditeur(s) :
AFB diffusion
Collection(s) : Techniques de la banque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782857390374
Reliure : Broché
Pages : 23
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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