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Coopération internationale en matière fiscale : rapport du Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale sur les travaux de sa onzième réunion

Auteur : Nations unies. Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale. Réunion (11 ; 2003 ; Genève)


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Résumé

La problématique abordée lors de cette réunion : entraide en matière de recouvrement des créances fiscales, protocole relatif aux procédures d'entraide, chalandage fiscal et abus de conventions fiscales, corrélation entre fiscalité, commerce et investissement, fiscalité et développement du marché des actions, traitement fiscal des revenus financiers des transactions transfrontières, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 28/02/2008

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Nations unies. Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale. Réunion (11 ; 2003 ; Genève)

Éditeur(s) : Publications des Nations unies

Collection(s) : Affaires économiques et sociales

Contributeur(s) : Auteur : Nations Unies. Département des affaires économiques et sociales (1998-....)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-1-259121-6

EAN13 : 9789212591216

Reliure : Broché

Pages : 68

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm


Poids: 0 g