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Fiscalité et développement : régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l'espace Caraïbe : actes du colloque international, Schoelcher, Faculté de droit et d'économie de Martinique, 4 et 5 déc. 2003


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Résumé

Des universitaires et des spécialistes de la fiscalité se sont interrogés sus les articulations possibles ou souhaitables entre politique fiscale et concurrence fiscale dommageable en Caraïbe, ainsi que sur les rapports entre l'impôt, les conventions fiscales internationales, le développement, l'intégration régionale et le statut politique des Etats et territoires de la région. ©Electre 2024

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC) et le Centre d'Etudes et de Recherches en Finances Publiques et Fiscalité (CERFF), les 4 et 5 décembre 2003 à la Faculté de Droit et d'Economie de Martinique.

Des universitaires, des spécialistes français et étrangers de la fiscalité, s'interrogent sur les articulations possibles ou souhaitables entre politique fiscale et concurrence fiscale dommageable dans l'espace caraïbe.

Leurs réflexions portent également sur les rapports entre l'impôt, les conventions fiscales internationales, le développement, l'intégration régionale, et le statut politique des Etats et territoires de la région.

Autant de questions qui au-delà toutefois du seul cas de la Caraïbe, sont liées à la problématique de l'impôt.

Le Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC UMR CNRS 8053 Université des Antilles et de la Guyane) s'attache à l'analyse des pouvoirs locaux dans les collectivités territoriales françaises de l'espace caraïbe, de leurs relations à l'Europe, de la coopération régionale et des enjeux qui y sont associés.

Autour de ces thèmes généraux, le CRPLC développe des études très pointues dans les domaines juridique, politique, des finances publiques et de la fiscalité, ou relatives à l'histoire de la région. Ces travaux sont souvent conduits en étroite collaboration avec d'autres laboratoires ou organismes de recherche implantés dans la Caraïbe ou dans l'Hexagone.

Le Centre d'Etudes et de Recherches en Finances publiques et Fiscalité (CERFF) a vocation, au sein de l'Equipe de droit public de l'université Jean Moulin Lyon 3, à appréhender l'ensemble des questions, notamment juridiques, touchant aux matières financières et fiscales tant sur le plan interne que international ou communautaire.

Dans le cadre de ses activités, il est amené à intervenir plus particulièrement sur les thèmes suivants: les finances locales, la modernisation de la gestion publique (LOLF, comptabilité publique, ...), le développement des finances sociales et de la réforme fiscale et ce, le cas échéant, en partenariat avec d'autres centres de recherche.

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2006

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Cujas

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE D"ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE (Lyon) - Directeur de publication : Jean-Luc Albert - Directeur de publication : Marie-Joseph Aglaé - Collaborateur : Bureau international de documentation fiscale - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782254065042

Reliure : Broché

Pages : 271

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 375 g