Présentée comme une panacée qui permettrait de réduire à néant une partie des imperfections du système juridique français, la Convention européenne des droits de l'homme, appliquée à la matière fiscale, se distingue par la faiblesse de son apport au droit français, qui est bien plus protecteur dans la plupart des hypothèses. ©Electre 2024
Paru le : 04/06/2000
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Laurent Barone
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Paul Costa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782738491725
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 590 g
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