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L'intégrale fiscale : les sources de la fiscalité

L'intégrale fiscale : les sources de la fiscalité

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Résumé

Bulletins Officiels des Impôts depuis 1991, avec les instructions directement accessibles depuis un article du CGI, le Code Général des impôts, les annexes, le LPF, le code des Tribunaux administratifs et des Cours Administratives d'Appels... plus de 2 300 arrêts significatifs en matière de jurisprudence fiscale. Consultation dans le texte intégral, par mots clés (thèmes conceptuels). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2003

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mysoft

Collection(s) : Légisoft

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3506435134237


Poids: 0 g