Analyse à travers la notion d'intérêt d'entreprise, de l'arbitrage qui se pose dans la vie des affaires au contribuable dans les décisions qu'il est amené à prendre entre son intérêt propre et le respect légitime des intérêts du Trésor public. ©Electre 2024
L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
Les notions d'intérêt et de sujet de droit étant intimement liées, on ne peut douter de la réalité de l'intérêt prêté aux groupements tels que les associations ou les sociétés.
Pourtant, la notion d'intérêt social ne reçoit pas de définition légale ce qui conduit les auteurs à se diviser sur le concept. Certains prétendent qu'elle doit s'entendre comme l'intérêt propre de la société, d'autres estiment qu'il s'agit plus généralement de l'intérêt de l'entreprise.
Le débat rejaillit en matière fiscale par l'application de la théorie dite de l'acte anormal de gestion qui permet à l'administration de rejeter du résultat imposable toutes les opérations qui ne répondraient pas à l'intérêt de l'entreprise. La problématique soulevée par la notion doit dès lors être mise en perspective avec la question générale, posée par le droit fiscal, des rapports entretenus entre le droit privé et le droit public. En effet, si la nature particulière de l'intérêt en cause demeure indéniable, son appréhension par le droit fiscal, droit de puissance publique, conduit à mettre en évidence les intérêts généraux protégés par le fisc.
Dès lors, il n'est pas étonnant de voir le juge de l'impôt emprunter des raisonnements qui ne pourraient être raisonnablement retenus par les juridictions civiles ou pénales. Face à ces mouvements contradictoires, cette étude se propose d'identifier et d'analyser les fondements de ces divergences en rappelant incessamment la nécessité de garantir une cohérence générale du droit. Plus largement, cette étude appelle une réflexion sur le besoin de sécurité juridique dans un souci bien légitime de garantir les intérêts du contribuable.
Paru le : 10/11/2011
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Tauzin
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Christophe de La Mardière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56349-0
EAN13 : 9782296563490
Reliure : Broché
Pages : 366
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 585 g
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