Présente le contentieux douanier selon trois caractéristiques de son administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal. ©Electre 2024
La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières.
Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal.
Paru le : 10/05/2001
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Fédida
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130511311
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 100 g
Carte fidélité
Mollat Radio
