A partir de la jurisprudence relative au fait générateur et des différentes doctrines formulées sur la terminologie de ce concept, l'auteure tente de repenser la notion de fait générateur, via ses éléments constitutifs et ses fonctions, à la fois référent temporel et élément de caractérisation de l'impôt. Elle souligne également l'incomplétude de la théorie française de l'obligation de l'impôt. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/07/2007

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Céline Bas

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Finances publiques

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Beltrame

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-03678-9

EAN13 : 9782296036789

Reliure : Broché

Pages : 500

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 670 g

42,00 €

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