Présentation du mode d'exécution d'une obligation en droit fiscal et, notamment, du régime de recouvrement de l'impôt ainsi que celui de la répétition d'un versement indu demandé par l'administration ou un contribuable. ©Electre 2025
Paru le : 15/11/2002
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : André Lefeuvre
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747532259
Reliure : Broché
Pages : 399
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 710 g
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