Le texte intégral des différents codes fiscaux, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposition, les récentes directives communautaires, les taxes régionales et de nombreuses informations jurisprudentielles. ©Electre 2025
Les codes Larcier
Tome I
Droit civil et judiciaire
Tome II
Droit pénal
Tome III
Droit commercial, économique et financier
Tome IV
Droit social
Vol. 1 A Dispositions communes
B Droit du travail
Vol. 2 C Droit de la sécurité sociale
Tome V
Droit fiscal
Tome VI
Droit public et administratif
Vol. 1 A Droit public
Vol. 2 B Droit administratif
Tome VII
Droit de l'environnement
Tables générales
L'offre législative est constituée des Codes Larcier et des collections de référence suivantes :
Essentiels : des textes bruts issus des grands codes fondateurs.
Thématiques : une sélection transversale de textes bruts pour un domaine d'expertise particulier.
Commentés : pour un domaine d'expertise spécifique, une sélection transversale de textes commentés.
Paru le : 16/06/2008
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes Larcier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems - Collaborateur : Léandre Drion - Collaborateur : - Collaborateur :
Série(s) : Les codes Larcier
ISBN : 978-2-8044-3154-9
EAN13 : 9782804431549
Reliure : Relié
Pages : XX-885
Hauteur: 31.0 cm / Largeur 22.0 cm
Poids: 0 g
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