Une série de contributions examinant les effets liés au retard chronique du paiement de l'impôt ou au non-respect du principe déclaratif. Les auteurs analysent les raisons qui conduisent l'administration à engager des poursuites. Un aperçu du régime des sanctions en France, en Allemagne, en Tunisie ou au Canada, à travers une approche de droit comparé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2007

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Finances publiques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry Lambert - Auteur : - Auteur : - Auteur : Philippe Derouin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-04186-8

EAN13 : 9782296041868

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 320 g

19,50 €

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