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Quand le fisc vous contrôle : les modalités de contrôle, les sanctions, les possibilités de négociation et de recours

Auteur : Juris Défi (France)


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Résumé

Explique avec précision, aux chefs d'entreprises comme au simple particulier et aux professionnels du conseil, des modalités d'action de l'administration fiscale et les droits et devoirs des contribuables. ©Electre 2024

Depuis le mode de sélection des entreprises ou des particuliers vérifiés jusqu'aux principaux points qui font l'objet d'un examen, en passant par les modalités concrètes des vérifications sur place, Quand le fisc vous contrôle explique avec précision les modalités d'action de l'administration fiscale lors d'un contrôle et les droits et devoirs des contribuables.

Par sa précision technique, par le caractère très concret des aspects qui sont mis en évidence, par la clarté du langage utilisé, Quand le fisc vous contrôle s'adresse aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux particuliers ou à tous les conseils (avocats, experts-comptables, notaires) qui se trouvent confrontés à un contrôle fiscal ou veulent en savoir plus, pour l'anticiper.

Cet ouvrage répond à toutes les questions concrètes que peut se poser le chef d'entreprise, comme le simple particulier :

  • Jusqu'à quand puis-je être vérifié ?
  • Quels sont les moyens d'investigation dont dispose l'Administration ?
  • Comment procède-t-elle à l'examen des dossiers et sélectionne-t-elle ceux qui feront l'objet d'une vérification approfondie ?
  • Quels sont les droits et les devoirs de l'entreprise soumise à une vérification de comptabilité ?
  • Comment se déroule un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ?
  • Quels types de sanctions peuvent être infligées et comment sont-elles mises en recouvrement ?
  • Quelles sont les possibilités de discussion, de négociation et de recours ?

Fiche Technique

Paru le : 17/03/2011

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Juris Défi (France)

Éditeur(s) : Ed. d'Organisation

Collection(s) : Guide pratique

Contributeur(s) : Directeur de publication : Pascal Morin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-212-54873-0

EAN13 : 9782212548730

Reliure : Broché

Pages : XXIII-310

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 640 g