Fiches pratiques analysant chacune des étapes du contrôle, la procédure qui le suit et les recours dont dispose le cotisant. ©Electre 2025
La complexité et l'évolution rapide des règles en matière de cotisations sociales génèrent un risque important pour les PME/TPE.
Comment s'assurer que la prise de position de l'entreprise sur un point particulier sera acceptée par l'URSSAF ? Comment se préparer au mieux à la réalisation d'un contrôle ? Comment répondre aux observations formulées à la suite du contrôle ? Quels sont les recours possibles pendant et après le contrôle ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses concrètes.
Cet ouvrage est présenté sous forme de fiches pratiques analysant chacune des étapes du contrôle, la procédure qui suit le contrôle et les recours dont dispose le cotisant. Des tableaux récapitulatifs détaillent les différentes phases de la procédure de contrôle et les délais.
Ce guide pratique présente également la procédure de rescrit social, qui permet d'interroger l'Urssaf pour obtenir une prise de position sur un cas particulier, et ce afin d'éviter un redressement. Enfin, à partir des statistiques nationales de l'ACOSS, les principaux motifs de redressement sont mis en avant.
Paru le : 23/09/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Tarneaud Auteur : Emmanuelle Lotteri-Dupeux
Éditeur(s) :
Ordre des experts-comptables
Collection(s) : L'expert en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35267-432-0
EAN13 : 9782352674320
Reliure : Broché
Pages : 103
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 152 g
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