Recueil des textes législatifs relatifs à la fiscalité belge : le Code des impôts sur les revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'imposition 2009, ainsi que les modifications publiées jusqu'à la date du 28 février 2009 et applicables à l'exercice d'imposition 2010. Les montants de base sont automatiquement indexés et les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont mentionnés. ©Electre 2025
Code
La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations.
C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de fiabilité qu'edi.pro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour.
Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2009, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 28 février 2009 et applicables à l'exercice d'imposition 2010.
Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée ainsi qu'un index pointu des mots clés sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants.
En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés.
Paru le : 20/04/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Code
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Mariscal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-058-1
EAN13 : 9782874960581
Reliure : Broché
Pages : 583
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 769 g
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