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Code des impôts sur les revenus : exercice d'imposition 2009, revenus 2008


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Résumé

Recueil des textes législatifs relatifs à la fiscalité belge : le Code des impôts sur les revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'imposition 2009, ainsi que les modifications publiées jusqu'à la date du 28 février 2009 et applicables à l'exercice d'imposition 2010. Les montants de base sont automatiquement indexés et les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont mentionnés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/04/2009

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Edipro

Collection(s) : Code

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Mariscal

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87496-058-1

EAN13 : 9782874960581

Reliure : Broché

Pages : 583

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 769 g