Etudie l'unité des principes et techniques fiscales (la réglementation et la régulation) et présente la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises. ©Electre 2024
Première partie : L'unité des principes et techniques du droit fiscal
Titre I - La réglementation fiscale
I - Les sources du droit fiscal
II - L'interprétation du droit fiscal
III - Les procédures fiscales
Titre II - La régulation fiscale
I - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
II - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
Seconde partie : La diversité des régimes d'imposition
Titre I - Les particuliers
Les revenus
I - L'impôt sur le revenu
II - Les prélèvements fiscaux à caractère social
Le patrimoine
I - La transmission du patrimoine
II - La détention du patrimoine
Titre II - Les entreprises
Le bénéfice
I - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
II - La détermination du bénéfice imposable
La valeur ajoutée
I - La taxe sur la valeur ajoutée
II - La contribution économique territoriale
Paru le : 06/03/2013
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Martin Collet
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-062005-1
EAN13 : 9782130620051
Reliure : Broché
Pages : XVII-435
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 614 g
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