Après une introduction sur les sources de la fiscalité et de son administration, chacun des impôts qui forment le système fiscal français est analysé avec ses règles propres : impôts sur le revenu, sur la dépense (TVA), sur le capital et droits d'enregistrement, sur le patrimoine. Un panorama complet de la fiscalité française. ©Electre 2024
Droit fiscal général
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur les revenus, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine. Il est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition, notamment celles contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011, en particulier la réforme de l'ISF et des droits de succession, ainsi que la suppression du bouclier fiscal.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Paru le : 19/10/2011
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jacques Grosclaude Auteur : Philippe Marchessou
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10897-8
EAN13 : 9782247108978
Reliure : Broché
Pages : X-600
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 586 g
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