Après une introduction sur les sources de la fiscalité et de son administration, chacun des impôts qui forment le système fiscal français est analysé avec ses règles propres : impôts sur le revenu, sur la dépense (TVA), sur le capital et droits d'enregistrement, sur le patrimoine. Un panorama complet de la fiscalité française. ©Electre 2024
Droit fiscal général
9e édition
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition, notamment celles contenues dans les lois de finances de 2012 et 2013, en particulier pour la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values, ainsi que l'impôt sur les sociétés.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Paru le : 03/07/2013
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jacques Grosclaude Auteur : Philippe Marchessou
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12757-3
EAN13 : 9782247127573
Reliure : Broché
Pages : XII-610
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 586 g
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