Présente et analyse les règles du droit fiscal international applicables aux revenus des non-résidents réalisés au Luxembourg et à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois. Cette nouvelle édition prend en compte les nouveautés de la loi fiscale luxembourgeoise concernant notamment les sociétés de titrisation et les sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR). ©Electre 2024
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des non résidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.
La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.
Les nouveautés de la loi fiscale luxembourgeoise, comme les sociétés de titrisation et les SICAR, les changements législatifs récents, par exemple en matière de réorganisations communautaires, et les récents textes européens sur les intérêts et les redevances sont également abordés.
L'ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l'interdiction des discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion fiscale.
Paru le : 10/03/2005
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean Schaffner
Éditeur(s) :
Promoculture
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782879740652
Reliure : Broché
Pages : 778
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1788 g
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