Des réponses détaillées, expliquées et commentées à toutes les questions que les entreprises et les professionnels du mécénat peuvent se poser, qu'il s'agisse de la création d'une fondation, de la rédaction d'un contrat de mécénat ou encore des droits d'auteur. ©Electre 2024
Plus de vingt-huit années après la création d'Admical, l'on peut affirmer que le mécénat a acquis droit de cité en France. Son statut juridique et fiscal a été consolidé par plusieurs lois dont la loi sur le mécénat de 1987, la loi sur les fondations d'entreprise en 1990, la loi sur les musées de France du 4 janvier 2002. Trois lois de finances, une loi fondamentale du 1er août 2003 et trois circulaires fiscales plus tard, dont celle du 18 décembre 2006, l'édifice est complet.
Si des améliorations restent souhaitables, les entreprises disposent aujourd'hui d'instruments de gestion appropriés, l'essentiel étant que le mécénat est désormais reconnu légalement comme un acte ordinaire de gestion fiscalement déductible.
Le mécénat d'Entreprise comme le droit des Fondations ont leurs règles et pratiques. Il importait de fournir un guide permettant de mieux maîtriser leur environnement juridique et fiscal, à destination de tous les acteurs de la vie économique, culturelle et sociale.
Tel est l'enjeu de cet ouvrage de synthèse pluridisciplinaire qui constitue à la fois une description actualisée des mécanismes juridiques et fiscaux, un bréviaire de recommandations pratiques, et une réflexion prospective.
Cet ouvrage intéressera tous les praticiens (juristes et financiers, directeurs de relations publiques et de communication, responsables de programmes d'action «corporate» ou de partenariat d'intérêt général, dirigeants d'association ou de fondation, ....).
Paru le : 05/04/2007
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Olivier Binder
Éditeur(s) :
ADMICAL
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Rigaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-907507-25-7
EAN13 : 9782907507257
Reliure : Broché
Pages : 720
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 0 g
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