Une histoire des changements intervenus en droit fiscal belge à l'occasion des vingt ans de la maîtrise en gestion fiscale. ©Electre 2024
À l'occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l'évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.
Ces principes, que l'on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20 dernières années.
Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix licite de la voie la moins imposée et l'application au droit fiscal des règles relatives à la protection de la vie privée.
Paru le : 06/02/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School
Contributeur(s) : Auteur : Thierry Afschrift - Auteur : Daniel Garabedian - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3355-0
EAN13 : 9782804433550
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 400 g
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