Résumé
Présente de façon claire les dispositions fiscales en vigueur, relatives à la TVA et à la taxe. Ciblé sur les activités sanitaires et sociales, il en couvre le champ par une triple approche : les opérations, qu'elles soient réalisées à titre principal, accessoire ou logistique, les particularités territoriales, les spécificités attachées à chaque catégorie de gestionnaires. ©Electre 2025
Quatrième de couverture
Le champ sanitaire, social et médico-social est aussi important que complexe. La nature de l'activité, la qualité du gestionnaire, les modalités d'exercice, déterminent un ensemble de règles fiscales différenciées. Les appréhender, c'est faciliter l'action à conduire et être en mesure d'assurer correctement ses obligations fiscales.
Cet ouvrage présente de façon claire, précise et pratique, les dispositions fiscales en vigueur, relatives à la TVA et à la taxe sur les salaires. Exposant toutes les règles de droit sur lesquelles il s'appuie, il fournit de nombreux schémas, exemples et références documentaires. Ciblé sur les activités sanitaires et sociales, il en couvre le champ par une triple approche : les opérations, qu'elles soient réalisées à titre principal, accessoire ou logistique, les particularités territoriales, les spécificités attachées à chaque catégorie de gestionnaires - personnes physiques et morales, établissements privés de type commercial ou non lucratif, organismes publics autonomes ou rattachés à une collectivité locale ou encore groupements de coopération à forme publique ou privée.
Voici un outil de travail attendu et indispensable pour une action éclairée de tous les gestionnaires du secteur sanitaire et social.
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