Présentation des diverses facettes du contrôle URSSAF (procédure de vérification, contrôle sur pièce, contrôle sur place, clôture, voies de recours, etc.), pour mieux s'y préparer et savoir l'anticiper. ©Electre 2024
Les guides de gestion RF
Les guides RF
Un thème, une étude, des solutions !
Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples ainsi que de tableaux synthétiques.
Contrôle URSSAF
Toutes les étapes d'un contrôle URSSAF, de l'avis de passage à la saisine des tribunaux, sont expliquées et détaillées dans cet ouvrage. Peut-il se produire inopinément ? Faut-il répondre aux observations des inspecteurs du recouvrement à sa clôture ? Que se passe-t-il si la mise en demeure reste sans suite ? Comment anticiper le prochain contrôle ? Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.
L'ouvrage fait aussi un tour d'horizon des principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.
Paru le : 20/07/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Sebbah - Auteur du texte : Jean-Luc Alliot - Auteur du texte : Virginie Esnault - Collaborateur : Laurent Dussert - Collaborateur : Jean-Nicolas Le Roux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0517-3
EAN13 : 9782757905173
Reliure : Broché
Pages : 235
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 356 g
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