Au niveau européen, l'utilisation du référentiel de l'IASB d'ici 2005 pour l'établissement des comptes consolidés des groupes cotés devrait être confirmée prochainement. Le CNC travaille avec l'IASB afin de proposer des mesures de transition dans le cadre de la première application des normes IAS. ©Electre 2024

L'application par les groupes français des nouvelles règles de consolidation a eu une incidence sur les capitaux propres pour une minorité de groupes et a conduit à des améliorations en terme d'informations publiées, par exemple sur les regroupements d'entreprises et les risques de marché.

Au niveau européen, l'utilisation du référentiel de l'IASB d'ici 2005 pour l'établissement des comptes consolidés des groupes cotés devrait être confirmée prochainement. D'ores et déjà, le CNC travaille avec l'IASB afin de proposer des mesures de transition dans le cadre de la première application des normes IAS.

En 2001, l'IASB a engagé un programme de travail ambitieux visant à compléter et à améliorer ses normes. Ces travaux, menés en liaison avec les normalisateurs nationaux, abordent des thèmes majeurs comme les regroupements d'entreprises, la communication sur la performance financière ou les paiements en actions, travaux dont l'issue n'est pas encore connue à ce jour.

Il est probable toutefois que les nouveaux textes américains sur les regroupements d'entreprises et les actifs incorporels, qui ne requièrent plus l'amortissement systématique des écarts d'acquisition et des actifs incorporels dont la durée de vie est indéterminée mais rendent obligatoires les tests de dépréciation annuels, seront pris en compte par l'IASB.

Le sujet est d'importance si l'on en juge par le poids des actifs incorporels dans le bilan des groupes européens, qui s'est accru de manière considérable en 2000, principalement sous l'effet des évolutions intervenues dans le secteur des Télécommunications.

Enfin, l'examen des rapports annuels montre que les groupes de l'échantillon ont confirmé leur intérêt pour le gouvernement d'entreprise.

Telles sont les principales conclusions de l'ouvrage sur l'information financière réalisé par quatre grands cabinets d'audit, Deloitte Touche Tohmatsu, Ernst & Young Audit, KPMG et Mazars & Guérard. Pour la seizième année, ces cabinets ont analysé l'information financière diffusée par les plus grands groupes industriels et commerciaux cotés appartenant aux indices boursiers CAC 40 et Stoxx 50 Europe.