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La double imposition des succursales à l'étranger : la fonction bilantielle de l'établissement stable

Auteur : Jean-Florent Mandelbaum


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Résumé

A l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger peuvent subir une double imposition : à la fois de l'Etat d'accueil et dans l'Etat d'origine de la société. Une nouvelle grille d'analyse laisse entrevoir des perspectives d'optimisation de la structure sociétaire de certaines entreprises internationales. ©Electre 2024

À l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes fiscales. En particulier, les succursales créées à l'étranger peuvent subir une double imposition : à la fois dans l'État d'accueil et dans l'État d'origine de la société. Néanmoins, il semble aujourd'hui possible, non seulement d'adoucir cette surcharge fiscale, mais encore d'envisager des stratégies fiscales offensives. L'émergence d'une nouvelle grille d'analyse laisse en outre entrevoir des perspectives d'optimisation de la structure sociétaire de certaines entreprises internationales.

Cet ouvrage, qui propose différentes pistes de réflexion sur la question de la double imposition des succursales à l'étranger, s'adresse tant aux juristes et aux fiscalistes, qu'aux entrepreneurs désireux de s'implanter sur de nouveaux marchés à l'étranger.

Cette étude a obtenu le premier prix de l'édition 2007 du Prix Juridique et Fiscal - Allen & Overy/HEC.

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2007

Thématique : comptabilité générale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Florent Mandelbaum

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Entreprises & management

Contributeur(s) : Préfacier : Mirko Hayat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-04595-8

EAN13 : 9782296045958

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 320 g