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La législation comptable

Auteur : Stéphane Mercier

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Résumé

La comptabilité belge est avant tout une comptabilité fiscale codifiée par la loi du 17 juillet 1975. Ce guide présente le droit comptable, les comptes de l'actif, les comptes du passif, l'affectation du résultat, les pratiques de fusion de sociétés et autres opérations complexes. ©Electre 2024

Guide pratique

La législation comptable belge trouve son origine dans la loi du 17 juillet 1975. De par l'entrée en vigueur du Code des sociétés, l'A.R. du 30 janvier 2001 démontre l'interpénétration des matières que sont la comptabilité et le droit des sociétés. Le droit fiscal est également indissociable des deux sources de droit précitées.

Le principe de primauté du droit comptable et celui de l'unicité des comptes annuels rappellent l'importance de la comptabilité en matière fiscale. Les comptes annuels doivent, quant à eux, être publiés conformément au Code des sociétés.

Le guide pratique « La législation comptable » est structuré en 5 chapitres :

  • les sources du droit comptable ;
  • les comptes de l'actif ;
  • les comptes du passif ;
  • l'affectation du résultat ;
  • les fusions et scissions de sociétés.

Toutes les explications ont été, autant que possible, illustrées d'exemples pratiques d'écritures comptables.

Fiche Technique

Paru le : 18/01/2008

Thématique : comptabilité générale

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Mercier

Éditeur(s) : Edipro

Collection(s) : Guide pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-930287-88-1

EAN13 : 9782930287881

Reliure : Broché

Pages : 363

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 616 g