Manuel qui définit les notions de base en matière de droit fiscal belge, présente les personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés, les règles concernant les bénéfices imposables et les frais professionnels déductibles, les six opérations pour déterminer le revenu imposable et les méthodes de calcul de l'impôt. Avec la reproduction d'annexes à joindre à la déclaration fiscale en Belgique. ©Electre 2024

Manuel pratique d'impôt des sociétés

Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d'assujettissement à l'impôt des sociétés et le régime de l'assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles.

Ensuite, la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste.

L'ouvrage se termine par le calcul de l'impôt ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale. Des exemples chiffrés d'écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

Cette 7^e édition inclus, entre autres :

• la nouvelle déduction fiscale pour capital à risque (intérêts notionnels)
• le nouveau crédit d'impôt pour investissements en recherche et développement respectueux de l'environnement et pour les brevets
• la nouvelle réduction de valeur en cas de concordat judiciaire
• la nouvelle exonération pour l'engagement des stagiaires en contrat de formation
• la possible détermination du bénéfice sur base du tonnage pour les entreprises de navigation maritime
• les nouveautés en matière d'avantages sociaux immunisés
• les modifications résultant des directives européennes en matière de dividendes, intérêts et redevances.

L'ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.

Comptabilité, contrôle & finance

L'objectif de cette collection est double :

• offrir une série de manuels d'enseignement supérieur couvrant l'ensemble des champs de la finance d'entreprise et de marchés
  • comptabilité générale ou financière
  • comptabilité analytique et de gestion
  • analyse des états financiers et audit
  • contrôle de gestion
  • fiscalité...
• accueillir les chercheurs et les spécialistes dont les publications intéresseront les praticiens et les cadres d'entreprise.