L'objectif de cette étude est de présenter les conséquences qu'aurait, tant pour les collectivités locales que pour les entreprises, une mesure visant à imposer les redevables de la taxe professionnelle en fonction d'une assiette fondée sur la valeur ajoutée des entreprises. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1991
Thématique : comptabilité générale
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Etudes et recherches Datar
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jérôme Bogaert - Rédacteur / Rapporteur : Hervé Utheza
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110026835
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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