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Les contrôles des entreprises : droits, obligations, procédures et conséquences

Auteur : Jean Sliwa

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Résumé

Trente fiches sur les contrôles d'entreprises, internes ou externes, sur leur durée, les soutiens possibles, les recours, les risques encourus, les conséquences éventuelles, etc. Les fiches sont présentées par thématique (fiscalité, droit du travail, social, formation professionnelle, aspects sanitaires), selon leur type (sur pièces, sur place, etc.) et renvoient aux bases et sources légales. ©Electre 2025

Cet ouvrage répond aux interrogations portant sur le déroulement des contrôles d'entreprise, leurs durées, les soutiens possibles, les recours, les risques encourus, les conséquences éventuelles pour la société et ses dirigeants, ..., que se posent légitimement les responsables de TPE et de PME.

Ainsi que les gestionnaires des grandes entreprises, les experts-comptables, les consultants, les juristes, les accompagnants divers (commissionnaires en douane, par exemple), les contrôleurs internes et auditeurs spécialisés, etc., auxquels il est également destiné pour ce qui concerne certains de ces droits de contrôle peu connus qu'ils doivent au gré de leurs interventions appréhender.

Rassemblant la plupart de ces contrôles d'entreprise, cet ouvrage se présente sous la forme de fiches et de rubriques aisées à consulter selon un cheminement logique :

  • apportant par thématique (la fiscalité, le droit du travail, social, la formation professionnelle continue, les aspects sanitaire et sécuritaire, la concurrence, l'import-export, ...), selon les secteurs (l'industrie, la distribution, le transport, la santé,...), et leurs types (sur pièces, sur place, à la circulation), les informations souhaitées ;
  • précisant dans le texte les bases et les sources légales (lois et décrets, codes, bulletins officiels,...) sur lesquelles les contrôleurs s'appuient lors de leurs investigations.

Fiche Technique

Paru le : 22/04/2016

Thématique : Stratégie et gestion d'entreprise

Auteur(s) : Auteur : Jean Sliwa

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Gestion & organisation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86739-582-6

EAN13 : 9782867395826

Reliure : Broché

Pages : 429

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 620 g