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La société à objet social étendu : un nouveau statut pour l'entreprise


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Résumé

Issues d'une journée d'études tenue à Mines-Paris-Tech en 2013, les contributions présentent les motivations et principes d'une nouvelle forme de société, baptisée la société à objet social étendu (SOSE), qui vise à réconcilier entreprise et société. Elles présentent quelques expérimentations et en détaillent le fonctionnement. ©Electre 2024

Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la « Société à Objet Social Étendu ». Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit.

Une telle proposition vise à réduire le divorce qui s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés.

Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie (CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis.

Fiche Technique

Paru le : 19/02/2015

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses des Mines

Collection(s) : Economie et gestion

Contributeur(s) : Directeur de publication : Blanche Segrestin - Directeur de publication : Kevin Levillain - Directeur de publication : Stéphane Vernac - Directeur de publication : Armand Hatchuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35671-200-4

EAN13 : 9782356712004

Reliure : Broché

Pages : 122

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 188 g