L'ouvrage offre une synthèse de chaque forme juridique et des tableaux comparatifs pour mesurer les avantages et inconvénients de chaque statut et comprendre le fonctionnement et les implications juridiques, fiscales, sociales etc. ©Electre 2024

Dans un environnement économique subissant de nombreuses et rapides mutations, l'entrepreneur souhaitant créer ou faire évoluer son entreprise doit choisir la forme juridique la plus adaptée pour exercer son activité. Mais laquelle: l'entreprise individuelle, l'EURL, la SARL, la SAS, la SA ou, pourquoi pas, la SCOP, l'association loi 1901 ou encore la SNC? La décision n'est pas neutre et loin d'être simple car, derrière chaque entrepreneur, ne se cache pas toujours un juriste averti sachant jongler avec les sigles, les formules consacrées et la lecture du Code du commerce.

Chaque forme juridique dispose d'atouts certains, mais également de contraintes non négligeables. Le risque encouru par le porteur du projet, l'impact sur la fiscalité de l'entreprise, la protection sociale du dirigeant, les moyens financiers à mobiliser, etc., sont autant d'éléments essentiels à prendre en compte. Sans oublier l'obligation légale de choisir une forme juridique spécifique liée à l'activité ou la personne qui animera le projet.

Une fois la forme juridique décidée, un minimum de connaissances s'avère nécessaire pour immatriculer son entreprise et lui donner une existence réelle. Malgré une volonté forte des instances concernées de simplifier les démarches de création ou de modification d'une entreprise, n'en demeure pas moins un certain formalisme dans le respect et l'ordre des étapes et démarches à effectuer. Tel est le prix pour obtenir le fameux numéro SIRET qui consacre la naissance de l'entreprise.

La forme juridique de l'entreprise conduit aussi le dirigeant à procéder, au fil des exercices, à diverses opérations imposées par la loi ou par les statuts: publication des comptes, assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, acte de nomination du ou des gérants, rapport de gestion... Elle accompagne donc l'entreprise tout au long de son parcours, et même au-delà puisqu'elle détermine également les conditions pour sa cession et la fiscalité qui s'y applique alors.