Un guide destiné aux élus qui souhaitent créer une régie publique de l'eau : outils juridiques, instruments d'action publique, exemples. ©Electre 2024
E comme eau
Comment bâtir et gérer une régie publique ?
« L'eau, puisqu'elle est un droit, n'est pas une marchandise. Elle n'a pas de "prix". Certes sa captation, sa potabilisation, sa distribution et son assainissement supposent des coûts. Mais ceux-ci, s'ils doivent être financés, ne doivent pas justifier de faire des profits. Au contraire, ils doivent légitimer la gestion publique de l'eau, seule capable d'assurer à tous le droit à l'eau, et de réaliser les investissements nécessaires, de telle sorte que le gaspillage cesse, que la qualité de l'eau s'améliore, que chacun puisse disposer de l'"or bleu".
La régie publique de l'eau, c'est la concrétisation matérielle de ce principe. C'est le droit transformé en politique réelle. A ne pas confondre avec la gestion en société publique locale ou la société d'économie mixte qui maintiennent la gestion de l'eau dans l'univers totalement commercial des sociétés anonymes de droit privé.
Ce manuel, le deuxième de la collection Les manuels des collectivités donnera à tout-e élu-e et aux citoyen-ne-s qui souhaitent agir pour créer une régie publique de l'eau, les outils juridiques, les instruments d'action publique et les exemples nécessaires. Il rappellera également qu'une volonté politique déterminée est indispensable pour s'attaquer aux délégations de service public de l'eau. »
Gabriel Amard
Paru le : 10/09/2015
Thématique : Concours administratifs
Auteur(s) : Auteur : Gabriel Amard Auteur : Vivien Rebière
Éditeur(s) :
B. Leprince
Collection(s) : Les manuels des collectivités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36488-112-9
EAN13 : 9782364881129
Reliure : Broché
Pages : 71
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 78 g
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