Le droit administratif des biens étudie le régime juridique des propriétés publiques. Ce régime regroupe les principes et les règles applicables à ces propriétés publiques. L'exposé, ici proposé, porte sur les éléments matériels constitutifs des propriétés publiques ; sur certaines procédures spéciales d'acquisition de biens et sur les opérations immobilières de travaux publics. ©Electre 2025
Droit administratif des biens
Le manuel de Droit administratif des biens permet de préparer les épreuves du concours d'Attaché territorial dans les spécialités urbanisme et administration générale. Il s'adresse aussi à ceux qui doivent mettre en oeuvre ces procédures administratives quotidiennement utilisées dans les collectivités locales.
L'ouvrage, rédigé par Seydou Traoré en collaboration avec Emmanuelle Gillet Lorenzi expose, commente et illustre les notions, les principes et les concepts du droit administratif des biens qui régissent, de manière substantielle, les propriétés publiques, leur gestion, leur conservation et leur protection.
Le texte s'organise en trois parties dont la première traite du droit des propriétés publiques qui repose pour l'essentiel sur l'analyse de la domanialité publique et sur le domaine privé des collectivités publiques.
La deuxième explique certaines procédures spéciales d'acquisition de biens avec, en particulier, l'expropriation pour cause d'utilité publique, son champ d'application et ses procédures de mise en action.
La dernière développe le droit des travaux et ouvrages publics avec les notions et les régimes juridiques de travail public et d'opérations de travaux publics.
Une bibliographie générale et des bibliographies thématiques permettent d'approfondir par goût ou par intérêt professionnel les données théoriques et pratiques du champ étudié.
Les auteurs vous proposent aussi quelques sujets de réflexion pour vous entraîner efficacement aux épreuves du concours.
Paru le : 02/10/2007
Thématique : Concours administratifs
Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Gillet Lorenzi Auteur : Seydou Traoré
Éditeur(s) :
CNFPT
Collection(s) : Filière administrative
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84143-300-1
EAN13 : 9782841433001
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 20.0 cm
Poids: 0 g
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