Le droit suisse est flou quand il s'agit de déterminer à qui reviennent les droits d'auteur d'une oeuvre créée dans le cadre d'un travail salarié. Issue d'une thèse, cette étude présente les règles applicables à la création salariale et à travers l'étude du droit français et allemand propose un éclairage que les législateurs suisses pourraient utiliser pour clarifier le droit helvète. ©Electre 2024
Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés sont engagés dans le but de créer une ou des oeuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En droit suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation, de sorte que cette activité de création salariée relève aussi bien du droit d'auteur que du droit du travail. Or, ceux-ci divergent lorsqu'il s'agit de déterminer si les droits sur de telles oeuvres reviennent à l'employé ou à son employeur.
Dans sa thèse, l'auteure se propose d'examiner quelles sont les règles applicables à la création salariée en général et à la création cinématographique, qui en est un exemple particulier. Il s'agira notamment de déterminer quels droits sont concernés par cette étude, à qui de l'employeur ou du salarié ils doivent être attribués et dans quelle mesure. Pour cela, il convient à la fois d'étudier en détail le fonctionnement du droit du travail et celui du droit d'auteur, ainsi que les principes à l'oeuvre dans la pratique contractuelle. L'analyse des droits allemand et français, davantage détaillés en la matière que le droit suisse, enrichit l'étude en apportant un éclairage et une perception différents dont le droit helvétique pourrait s'inspirer.
Paru le : 28/08/2012
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Zoé Seiler
Éditeur(s) :
Slatkine Erudition
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-05-102367-2
EAN13 : 9782051023672
Reliure : Broché
Pages : 564
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 980 g
Carte fidélité
Mollat Radio
