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Le corps de droit français, civil, commercial et criminel

Le corps de droit français, civil, commercial et criminel


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Résumé

Réédition d'un ouvrage paru en 1809 qui regroupe l'ensemble de la législation napoléonienne. Il contient les codes Napoléon de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des délits et des peines et le tarif des frais et dépens en matière judiciaire. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/01/1998

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Durante

Collection(s) : Introuvable

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Rondonneau - Auteur : Louis Rondonneau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782912400017

Reliure : Broché

Pages : 654


Poids: 1000 g