Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer. P. Roubier (1886-1963) revient sur l'histoire et l'objet du droit transitoire, la non-rétroactivité des lois et des faits accomplis, l'effet immédiat de la loi et les situations en cours. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/02/2008

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Paul Roubier

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Bibliothèque Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis-Augustin Barrière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07245-3

EAN13 : 9782247072453

Reliure : Broché

Pages : XV-590

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 905 g

60,00 €

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