L'expression « gouvernement des juges », bien que dérivée de l'américain « government by the judiciary », est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. ©Electre 2024
L'expression « gouvernement des juges », bien que dérivée de l'américain « government by the judiciary », est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques l'emploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du « spectre du gouvernement des juges » pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas. Il faut y renoncer et partir d'une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d'avoir des conséquences pour l'organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d'un tel pouvoir. La véritable question est alors de savoir non pas s'il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.
Paru le : 12/02/2007
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Michel Troper
Éditeur(s) :
PRESSES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (PUL)
Collection(s) : Mercure du Nord - Verbatim
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7637-8402-1
EAN13 : 9782763784021
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