Si le droit s'applique aux faits, ceux-ci peuvent être faussement présentés, l'illusion peut être plus forte que la vérité. Le respect du droit oblige à considérer la nécessité d'un compromis entre ce qui est et ce qui semble être. Comment cette question, théorisée par la jurisprudence du XIXe siècle, a-t-elle été débattue du Moyen Age à la fin du XVIIIe siècle ? ©Electre 2024

Le droit et le fait entretiennent des rapports ambivalents, parfois ambigus. Le premier prend en compte des situations de fait. Il ordonne le réel qu'il soumet. Les faits quant à eux, sont censés offrir une représentation fidèle de la réalité juridique. Le droit doit donc s'inscrire dans les faits, aussi bien pour les modeler que pour accéder à la vie concrète. Le plus souvent la réalité juridique et la réalité matérielle ou vécue coïncident. Il se peut cependant que ce rapport s'inverse, qu'une opposition s'immisce entre le paraître et le substrat que ce paraître est censé révéler. L'existence d'une telle divergence conduit à parler d'apparence trompeuse. Or, s'il n'est pas permis de tromper autrui, il n'est pas non plus légitime et donc pardonnable de se tromper ou de se laisser tromper trop facilement : iura autem vigilantibus et non dormientibus subveniunt. L'apparence trompeuse doit ainsi préjudicier à celui qui s'est laissé surprendre. La formule nemo debet esse ignarus conditionis eius cum quo contrahit n'a pas d'autre signification. L'obligation de se renseigner constitue une règle de discipline élémentaire, que l'ancien droit français répétera comme une évidence. Malgré tout il se peut que la croyance erronée soit prise en compte à l'effet de produire des résultats contraires à la logique juridique : les faits influent sur le cours du droit et parviennent même à le paralyser, donnant ainsi naissance à une vérité juridique particulière. La notion d'apparence en offre une illustration et permet d'apporter une réponse à une question délicate : quel sort doit-on réserver à l'acte passé par celui qui prétend avoir à juste titre ignoré la réalité juridique, c'est-à-dire le défaut de capacité ou de pouvoir de son cocontractant ?