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Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent


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Résumé

Issue de deux années de recherches menées par un groupe de travail d'une vingtaine de chercheurs, une étude des raisonnements qui permettent aux juges de trancher entre plusieurs normes de même valeur ou niveau, dans le cas de conflits au sein d'un même ordre juridique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2015

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit public

Contributeur(s) : Directeur de publication : Sophie Schiller - Directeur de publication : Fabienne Péraldi Leneuf

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-166-7

EAN13 : 9782849341667

Reliure : Broché

Pages : 455

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 723 g