L'ouvrage examine, à travers des études de cas, l'emploi du procès orchestré par une entreprise désireuse d'influencer son environnement juridique, en complément d'une stratégie de lobbying politique. ©Electre 2024
Lobbying et procès orchestrés
La notion de « procès orchestrés » vise les hypothèses de recours qui sont intentés non pas dans l'espoir de défendre des droits individuels, mais afin d'obtenir un effet médiatique ou de modifier l'état de la jurisprudence. À ce titre, les actions devant les tribunaux de certains groupes de plaignants, comme, par exemple, dans le domaine économique, les magasins Leclerc, ou, dans le domaine associatif, le GISTI ou France environnement, ont largement contribué à construire le cadre réglementaire de leurs activités, voire, plus généralement, à façonner le droit positif.
Le lobbying désigne quant à lui habituellement un travail d'influence tourné essentiellement vers le législateur ou les autorités administratives.
Bien que le lobbying soit largement analysé depuis une vingtaine d'années, peu de travaux se sont intéressés jusqu'alors à la question de son articulation avec les procès orchestrés.
Le but de ce livre est d'aborder à travers des études de cas, le rôle des recours devant les hautes juridictions (CJUE, CEDH, Conseil d'État, Conseil constitutionnel...) dans les stratégies de lobbying, l'articulation entre lobbying et procès orchestrés, ainsi que les aspects pratiques de l'organisation d'un recours en justice dans le dessein de modifier l'état du droit positif (arbitrage entre lobbying et procès test, sélection des cas, choix de la stratégie, exploitation des effets médiatiques d'un procès...).
Paru le : 08/06/2011
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit, management & stratégies
Contributeur(s) : Directeur de publication : Viviane de Beaufort - Directeur de publication : Antoine Masson - Préfacier : Joëlle Simon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4527-0
EAN13 : 9782804445270
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 317 g
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