Une lettre patente du 14 juin 1631 établissait une chambre de justice, composée de magistrats et de maîtres des requêtes, pour la punition des malversations sur le fait des monnaies. Le parlement hostile à cette décision, fut dessaisi de sa compétence en matière de fausse monnaie au profit de la chambre de justice de l'Arsenal. S'ensuivit une confrontation entre le parlement et le pouvoir royal. ©Electre 2024
Histoire et archives hors-série n°°7
Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale (14 juin 1631-mars 1632)
Par lettres patentes du 14 juin 1631, une chambre de justice était établie pour juger du crime de fausse monnaie. Les restrictions que mit le Parlement à leur enregistrement aboutirent à sa suppression et au transfert de ses compétences à la chambre de justice de l'Arsenal établie par lettres patentes du 1er septembre 1631 enregistrées par elle-même le 10 septembre. Cette seconde chambre de justice aux compétences élargies fut le motif central de la résistance qu'opposa le Parlement au ministère de septembre 1631 à mars 1632. L'épisode est exemplaire en ce qu'il met en lumière les mécanismes institutionnels et les procédures, ainsi que les fonctions et le rôle du parlement de Paris ; il éclaire enfin les liens de fidélité unissant les magistrats et le gouvernement.
Paru le : 30/10/2007
Thématique : Histoire de France - Généralités
Auteur(s) : Auteur : Lauriane Kadlec
Éditeur(s) :
H. Champion
Collection(s) : Histoire et archives, hors série
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Hildesheimer - Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7453-1674-5
EAN13 : 9782745316745
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 400 g
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