Après un historique, une approche juridique et une approche scientifique de la révision de la Charte européenne des sols, la question de la dégradation des sols est abordée. Les droits de la protection des sols, communautaire et international, l'extension de la protection des sols à la remise en état des sites pollués sont évoqués en rapport avec la révision de la Charte. ©Electre 2024
Longtemps, le «sol» est apparu moins pris en compte par le droit de l'environnement que d'autres milieux, tel l'air ou l'eau.
C'est pourtant dès 1972 que le Conseil de l'Europe a donné sa «Charte relative à la protection des sols». Celle-ci, le temps passant, et les hypothèses de pollutions des sols se multipliant, avait besoin d'une actualisation.
Le CRIDEAU s'est vu confier une étude préparatoire dans le cadre de la révision de la Charte de 1972. Fidèle à sa problématique de recherches pluridisciplinaires, le Centre a inscrit la journée d'études au sein de l'Institut fédératif «environnement et eau» de l'Université de Limoges.
Paru le : 15/09/2003
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PULIM
Collection(s) : Les cahiers du Crideau
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : INSTITUT FÉDÉRATIF ENVIRONNEMENT ET EAU (Limoges)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782842873158
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 256 g
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