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Discours préliminaire au premier projet de code civil

Auteur : Jean-Etienne-Marie Portalis


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Résumé

Le projet du code civil établi par Portalis dans le cadre du Conseil d'état civil en 1799. Une page d'histoire essentielle pour comprendre les institutions françaises. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 08/03/1999

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Etienne-Marie Portalis

Éditeur(s) : Confluences

Collection(s) : Voix de la cité

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Massenet - Préfacier : Michel Massenet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782910550622

Reliure : Broché

Pages : 78

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 100 g